L’OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DES LOYERS ENQUÊTE LOYER Vous êtes propriétaire bailleur ou locataire, vous pouvez y participer ! Pourquoi ? Pour contribuer à l’amélioration de la connaissance du niveau et de l’évolution des loyers, promouvoir une meilleure transparence et régulation du marché locatif privé. Comment ? En répondant à quelques questions simples concernant le logement loué (montant du loyer, nombre de pièces, surface...). A quelle fréquence ? Tous les ans pour suivre et analyser l’évolution des loyers. en savoir plus...

DESCRIPTIF DE L’IMMEUBLE ET DU LOGEMENT LOUE
Catégorie d’immeuble Appartement Maison individuelle Régime de location Logement vide Logement meublé	Nombre de pièces T1 T2 T3 T4 T5 et + Surface: m²
Date d’entrée / / Montant du loyer: € (hors charges) Montant des charges: €
Assurez-vous directement la gestion de ce logement ? Oui Non Si oui, Nom de l’agence: Adresse de l’agence:
VOS COORDONNÉES
Vous êtes, bailleur , vous êtes, locataire

	Mme M.
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L'ADIL 13 est conventionnée par le Ministère chargé du logement. Ses missions et son fonctionnement sont prévus à l’article L 366-1 du Code de la Construction et de l’Habitation. Un fichier sera constitué pour permettre l’enregistrement et l’exploitation des données concernant le logement loué. Ces données restent confidentielles. Conformément à la loi 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il vous est possible d’obtenir communication des informations vous concernant contenues dans ce fichier et d’en demander éventuellement la modification en écrivant à l’ADIL 13 - Enquête loyer – 7, cours Jean Ballard -13001 MARSEILLE.