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Assurance |
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Assurance Dommage-Ouvrage (ADO) |
Nous prospectons actuellement des entreprises pour la construction de notre
villa. Bien que les professionnels que nous avons rencontrés soient déjà
couverts par une assurance décennale, certains nous ont signalé que nous devions
souscrire une assurance dommage-ouvrage. Nous nous demandons si cette assurance
est obligatoire et quelles sont les conséquences si nous ne la souscrivons pas. |
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Assurance Dommage-Ouvrage (ADO) |
Qu’est-ce que l’assurance dommage-ouvrage ? |
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VEFA |
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Accessibilité |
Je vais acquérir, auprès d'un promoteur, une maison individuelle
pour ma résidence principale. Cette acquisition se fait dans le
cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Bien que non
handicapé, le promoteur me certifie que le logement doit être adapté
aux normes " handicap ". Est-ce exact ? |
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Achat d'un
logement sur plan / sommes à verser avant la signature de l'acte
définitif |
Je souhaite acheter un logement sur plan.
Quelles sont les sommes que l’on peut me demander de verser avant la
signature de l’acte définitif devant le notaire ? |
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Contrat de
réservation |
Je suis
sur le point de signer un contrat de réservation dans le cadre d’une vente en
l’état futur d’achèvement. Quelles mentions doit comporter ce contrat ? |
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Réservation
logement |
Nous envisageons d’acheter dans un immeuble en cours de
construction. Le vendeur nous presse de réserver notre logement. A
quoi cela nous engage-t-il ? |
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Dépôt
de garantie |
Je
souhaite acheter un logement neuf sur plan. J’ai commencé à me renseigner sur le
déroulement de cet achat. Quelles sont les sommes que je devrais verser à la
signature du contrat de réservation ? |
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Sort du
dépôt de garantie |
Je vais
signer un contrat de réservation dans le cadre d’un achat sur plan. Le vendeur
me demande le versement d’un dépôt de garantie à la signature du contrat. Que se
passera-t-il si je ne signe pas le contrat de vente définitif ? |
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Livraison |
J’ai
acheté un logement neuf sur plan et certains éléments ne sont pas conformes à ce
que j’attendais. Que puis-je faire pour obtenir gain de cause auprès du vendeur
? |
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Retard de livraison |
Nous avons acheté un appartement sur plan dont la livraison était prévue pour le 1er trimestre 2006. Le chantier ayant pris du retard, le vendeur nous informe que la remise des clés ne pourra avoir lieu qu’au cours du 3ème trimestre 2006. Quels sont nos recours ? |
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Défauts de conformité |
Lors de la livraison, en juin 2005, de notre appartement acheté sur plan, nous avons constaté des malfaçons et des défauts de conformité que nous avons consignés sur le procès-verbal. Le promoteur s’était engagé oralement à reprendre ces malfaçons dans un délai assez bref. Aujourd’hui les travaux ne sont toujours pas réalisés. Quels sont nos recours ? |
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CCMI |
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Réception |
Notre
maison va bientôt être terminée. Que faire si nous ne sommes pas satisfaits du
résultat? |
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Contrat |
Je souhaite faire construire une maison sur un terrain qui
m’appartient. Je veux signer un contrat de construction de maison individuelle.
J’ai entendu dire qu’il existait deux sortes de contrat de construction de
maison individuelle. |
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Réception |
Nous faisons édifier notre maison par un constructeur de maison individuelle.
Que faire si, au moment de la réception, nous constatons des désordres ? Pouvons
nous refuser de payer le solde au constructeur ? |
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Paiement du
solde |
J’ai signé un contrat de construction de maison individuelle avec un
professionnel pour l’édification de ma résidence principale. Le chantier se
termine et le constructeur me demande de lui payer le solde du prix afin qu’il
me donne les clés de ma maison qu’il y ait des réserves ou non le jour de la
réception. En a-t-il le droit ? |
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Visite du chantier |
Nous
avons signé un contrat de construction de maison individuelle soumis à la loi du
19 décembre 1990. Le constructeur nous refuse l’accès au chantier qui est en
cours d’exécution. En a-t-il le droit étant précisé que rien n’est mentionné sur
ce point dans notre contrat ? |
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AUTRES |
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Recours à un architecte |
Je
souhaite devenir propriétaire de ma résidence principale. Mais j’hésite entre
deux projets : faire construire une maison en faisant appel à différents corps
de métier ou acheter une vieille maison et l’agrandir. Suis-je obligée dans les
deux cas d’avoir recours à un architecte ? |
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Terrain |
J’envisage de construire une maison individuelle sur un terrain dont je suis
déjà propriétaire. Quelles sont les démarches à effectuer ? |
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