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Questions / Réponses - FISCALITE

Crédit d'impôt - Exonération - Autres

 
Crédit d'impôt  

Intérêts d'emprunt

Je souhaite acquérir une maison. Ce logement constituera ma résidence principale. En quoi consiste le crédit d'impôt pour intérêts d'emprunts institué par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi " TEPA ") du 21 août 2007 ?

Récupération des eaux pluviales

Je souhaite installer dans ma résidence principale un système de récupération des eaux pluviales. J’ai entendu parler d'un crédit d'impôt pour les dépenses engagées ?

Equipements en faveur du développement durable

Je souhaite installer une chaudière à basse température dans mon logement et bénéficier d’un crédit d’impôt. J’ai entendu dire que la liste des équipements ouvrant droit au crédit d'impôt a été modifiée. Qu’en est-il exactement ?

Crédit d’impôt pour intérêts d’emprunt

Je souhaite acquérir une maison. Ce logement constituera ma résidence principale. Le banquier m’a parlé d’un crédit d’impôt pour intérêts d’emprunt. En quoi consiste exactement ce crédit d'impôt ?

Exonération

   

Taxe foncière

Je souhaite réaliser des travaux importants dans ma résidence principale qui consisteraient à établir un système de chauffage solaire et de production d'électricité éolienne. J’ai entendu dire que je pourrais dans ce cas bénéficier d'une exonération de ma taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Imposition
des revenus de la location meublée

Je souhaite louer une pièce de mon habitation principale en meublé à un étudiant. Sous quelle condition puis-je être exonéré d’imposition pour les revenus tirés de cette location ?

PACS

Mon ami et moi sommes pacsés mais souhaitons rompre ce contrat de PACS. Nous sommes également en cours de construction de notre résidence principale. Nous allons vendre cette maison en cours de construction et nous souhaiterions savoir si cette vente sera exonérée de la plus-value immobilière ?

Autres

   

Prime à la cuve

J’ai entendu parler de la prime à la cuve pour les personnes chauffées au fioul. En quoi consiste exactement cette prime et comment en bénéficier ?

Borloo dans l'ancien

Je suis propriétaire d’un logement que je loue. Est-il vrai qu’il est désormais possible de bénéficier du dispositif Borloo dans l'ancien lorsque le bien est déjà loué ?

Déduction des revenus fonciers

Je suis propriétaire d’un logement que je loue. Je souhaite effectuer des travaux mais j’ignore si je vais pouvoir les déduire de mes revenus fonciers. Pouvez-vous me dire quels sont les travaux déductibles des revenus fonciers ?

Régime réel

Je suis propriétaire d’une maison que je loue non meublée. Les revenus tirés de cette location n'excédant pas 15 000 €, je suis jusqu’à présent soumis au régime fiscal " micro-foncier ". Cependant, j’ai l'intention de réaliser de gros travaux d'amélioration, puis-je bénéficier du régime réel d'imposition ?

Charges

Je suis propriétaire d’un appartement que je loue vide. Depuis la loi Solidarité Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, le syndic nous demande de payer nos charges par provision au début de chaque trimestre. Fiscalement, nous ne pouvons déduire de notre revenu brut foncier que des charges réellement payées. Or, le syndic ne nous communiquera la ventilation définitive de ces charges que l’année suivante. Pouvons déduire néanmoins le montant des provisions de notre revenu brut foncier ?

Acquisition / terrain

Je souhaite me porter acquéreur d’un terrain à bâtir pour y édifier ma résidence principale. Ce terrain appartient à la mairie. Mon notaire m’a informé que cette acquisition pouvait être soumise au régime de la TVA. Qu’en est-il ?

Plus value / vente d'un terrain à un organisme HLM

Je suis propriétaire d’un terrain que je souhaite vendre à un organisme HLM. J’ai entendu dire que la plus value réalisée lors cette transaction serait exonérée de taxation. Qu’en est-il exactement ?

Prêt familial / déclaration

Nous envisageons l'achat d'un appartement. N'ayant pas d'apport personnel, mes parents nous proposent de nous prêter une certaine somme d'argent. Ce prêt familial doit-il être déclaré à l'administration fiscale ?