|
|
|
|
Crédit d'impôt -
Exonération -
Autres |
|
|
Crédit d'impôt |
|
|
Intérêts d'emprunt |
Je souhaite acquérir une maison. Ce logement constituera ma
résidence principale. En quoi consiste le crédit d'impôt pour
intérêts d'emprunts institué par la loi en faveur du travail, de
l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi " TEPA ") du 21 août 2007 ?
|
 |
|
Récupération des
eaux pluviales |
Je souhaite installer dans ma résidence principale un système de
récupération des eaux pluviales. J’ai entendu parler d'un crédit
d'impôt pour les dépenses engagées ? |
 |
|
Equipements en
faveur du développement durable |
Je souhaite installer une chaudière à basse température dans mon
logement et bénéficier d’un crédit d’impôt. J’ai entendu dire que la
liste des équipements ouvrant droit au crédit d'impôt a été
modifiée. Qu’en est-il exactement ? |
 |
|
Crédit
d’impôt pour intérêts d’emprunt |
Je souhaite acquérir une maison. Ce logement constituera ma
résidence principale. Le banquier m’a parlé d’un crédit d’impôt pour
intérêts d’emprunt. En quoi consiste exactement ce crédit d'impôt ? |
 |
|
Exonération |
|
|
|
Taxe foncière |
Je souhaite réaliser des travaux importants dans ma résidence
principale qui consisteraient à établir un système de chauffage
solaire et de production d'électricité éolienne. J’ai entendu dire
que je pourrais dans ce cas bénéficier d'une exonération de ma taxe
foncière sur les propriétés bâties ? |
 |
|
Imposition
des revenus de la location meublée |
Je souhaite louer une pièce de mon habitation
principale en meublé à un étudiant. Sous quelle condition puis-je
être exonéré d’imposition pour les revenus tirés de cette location ? |
 |
|
PACS |
Mon ami et moi sommes pacsés mais souhaitons rompre ce contrat de
PACS. Nous sommes également en cours de construction de notre
résidence principale. Nous allons vendre cette maison en cours de
construction et nous souhaiterions savoir si cette vente sera
exonérée de la plus-value immobilière ? |
 |
|
Autres |
|
|
|
Prime à la cuve |
J’ai entendu parler de la prime à la cuve pour
les personnes chauffées au fioul. En quoi consiste exactement cette
prime et comment en bénéficier ? |
 |
|
Borloo dans
l'ancien |
Je suis propriétaire d’un logement que je loue. Est-il vrai qu’il
est désormais possible de bénéficier du dispositif Borloo dans
l'ancien lorsque le bien est déjà loué ? |
 |
|
Déduction
des revenus fonciers |
Je suis propriétaire d’un logement que je
loue. Je souhaite effectuer des travaux mais j’ignore si je vais
pouvoir les déduire de mes revenus fonciers. Pouvez-vous me dire quels
sont les travaux déductibles des revenus fonciers ? |
 |
|
Régime réel |
Je suis propriétaire d’une maison que je loue non meublée. Les
revenus tirés de cette location n'excédant pas 15 000 €, je suis
jusqu’à présent soumis au régime fiscal " micro-foncier ".
Cependant, j’ai l'intention de réaliser de gros travaux
d'amélioration, puis-je bénéficier du régime réel d'imposition ?
|
 |
|
Charges |
Je suis propriétaire d’un appartement que je loue vide. Depuis la
loi Solidarité Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, le syndic
nous demande de payer nos charges par provision au début de chaque
trimestre. Fiscalement, nous ne pouvons déduire de notre revenu brut
foncier que des charges réellement payées. Or, le syndic ne nous
communiquera la ventilation définitive de ces charges que l’année
suivante. Pouvons déduire néanmoins le montant des provisions de
notre revenu brut foncier ? |
 |
|
Acquisition / terrain |
Je souhaite me
porter acquéreur d’un terrain à bâtir pour y édifier ma résidence
principale. Ce terrain appartient à la mairie. Mon notaire m’a
informé que cette acquisition pouvait être soumise au régime de la
TVA. Qu’en est-il ? |
 |
|
Plus value / vente d'un terrain à
un organisme HLM |
Je suis propriétaire d’un terrain que je
souhaite vendre à un organisme HLM. J’ai entendu dire que la plus
value réalisée lors cette transaction serait exonérée de taxation.
Qu’en est-il exactement ? |
 |
|
Prêt familial /
déclaration |
Nous envisageons l'achat d'un appartement. N'ayant pas d'apport
personnel, mes parents nous proposent de nous prêter une certaine
somme d'argent. Ce prêt familial doit-il être déclaré à
l'administration fiscale ? |
 |