Dernière mise à jour : le 3 octobre 2011

Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône favorise l’acquisition d’un logement ancien par l’octroi d’une aide financière versée à l’accédant à la propriété.
Cette aide prend la forme d’une prime.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, il faut que le logement et l’accédant à la propriété respectent des conditions.

Les conditions à remplir par le logement

- Le logement doit avoir été construit avant 1948

- Le logement doit être situé dans une zone particulière. Pour consulter la liste des communes dans lesquelles le logement doit être situé, cliquez ici.

Les conditions à remplir par l’accédant à la propriété

- Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources suivant :

- Le logement doit constituer la résidence principale du bénéficiaire de l’aide durant les cinq années qui suivent son acquisition. S’il ne respecte pas cette obligation, après examen de la situation par la commission ADAPA, l’aide devra être intégralement remboursée.

- Ne pas percevoir de revenus fonciers liés à la location d'un logement dont vous êtes propriétaire.

Les caractéristiques de la prime

Le montant de la prime varie selon l’âge des personnes composant le ménage :

- si l’emprunteur a moins de 30 ans, le montant de l’aide s’élève à 4000 €,

- si l’emprunteur a plus de 30 ans : le montant de l’aide s’élève à 3000 €.

Les démarches que vous devez effectuer pour bénéficier de l’aide

- Dans le but de vous apporter un conseil neutre, objectif, personnalisé et gratuit, l’octroi de l’aide est soumis à la réalisation par l’Agence Départementale d'Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône (ADIL 13) d’un plan de financement (cliquer ici pour connaître le contenu du conseil financier de l’ADIL). Il convient donc de prendre rendez-vous avec l’ADIL dans l’un de ses 37 lieux d’accueil dans le département en téléphonant au 04 96 11 12 00 (siège de l’ADIL : 7, cours Jean Ballard – 13001 Marseille). A l’issue de l’entretien, le conseiller juriste et financier de l’ADIL remet une simulation financière qui constitue une pièce obligatoire pour l’instruction de la demande.

- Il faut également retirer un dossier de demande de prime auprès du Conseil Général et le renvoyer complété et accompagné de toutes les pièces justificatives.

Attention, le dossier est à transmettre au Conseil Général avant la signature de l'acte authentique.

Adresse pour retirer et déposer le dossier :

Conseil Général des Bouches-du-Rhône

Hôtel du Département

Secrétariat ADAPA

Bureau A 4103

52, avenue de Saint Just

13256 Marseille cedex 20

Tél. : 04 13 31 19 93

Horaires d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi : 9h - 11h45 / 13h15 - 16h