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Chèque 1er LOGEMENT

Subvention de la Ville de Marseille pour l'achat d'un logement ancien ou neuf

Dernière mise à jour : mars 2010


Logement ancien ou neuf situé sur la Ville de Marseille.

Il doit constituer la résidence principale pendant au moins 5 ans

Les conditions à remplir

- avoir des ressources inférieures ou égale au plafonds de ressources PLS. Pour consulter les plafonds de ressources, cliquez ici.

- habiter une des communes de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole* depuis un an au moins,

- ne pas être propriétaire d'un logement depuis au moins 2 ans,

- le logement doit être labellisé "prix maîtrisé / primo-accédant" c'est à dire :
* dans l'ancien (+ de 5 ans) :
prix (hors parking) inférieur ou égal à 2100 € le m² habitable dans un immeuble non insalubre au sens du diagnostic PTZ

* ancien réhabilité (dans un ensemble ayant fait l'objet d'une rénovation intégrale communs et parties privatives) : 2300 €/m2

* neuf en TVA à 19,6 % : 2600 €/m2

* neuf en TVA à 5,5% : 2450 €/m2

Les démarches à effectuer

Le candidat-acquéreur doit :

- trouver le logement remplissant les conditions et qui répond aux besoins du ménage,

- contacter la banque partenaire de son choix, 4 banques sont partenaires :

- Caisse d’Epargne,

- Crédit Foncier,

- Crédit Agricole,

- Banque Populaire.

- déposer auprès d’une des banques un dossier de financement comportant un prêt principal à taux fixe et à mensualités constantes. C'est sur ce prêt que le dispositif sera appliqué. Un prêt complémentaire (prêt à taux zéro ou autre) est toutefois envisageable.

L’apport personnel de l’acquéreur est plafonné à 40% (tout frais compris).

Il est prévu une absence de pénalité pour remboursement par anticipation au-delà de la 5ème année.


Les caractéristiques de la subvention

Le montant de l’aide varie selon la composition familiale du ménage.

La subvention de la ville est répartie sur 60 mois.

La subvention de la banque est répartie sur 120 mois.

Les deux se cumulent pendant les 60 premiers mois.

Montant de la subvention

Composition du ménage

Montant de la subvention de la Ville

Montant de la subvention de la Banque

Aide de la Ville sur 60 mois

Mensualité

Aide la Banque sur 120 mois

Personne seule ou couple sans enfant

3000 €

3000 €

51.95 €

25 €

Ménage avec un enfant

4200 €

4200 €

72.73 €

35 €

Ménage avec 2 enfants et plus

5000 €

5000 €

86.58 €

41.67 €

Parking

Si un parking (sous-terrain), constituant un lot de copropriété, est à acquérir en même temps que le logement, celui-ci peut être acheté au même moment par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce parking sera mis à disposition du ménage acquéreur, gratuitement, dans le cadre de la procédure "chèque 1er logement" pendant 15 ans au maximum.

Durant toute cette période, le ménage ne paie que les charges locatives et l'impôt correspondant à ce parking.

A partir de la 6ème année et jusqu'à la fin de la 15ème, le ménage peut, s'il le souhaite, racheter le parking à la valeur d'achat initiale augmentée de l'inflation. A la fin de la 15ème année, cet avantage cesse.

Maison du logement

12, rue François Moisson

13 002 Marseille

Rens. : maisondulogement@mairie-marseille.fr

Allo-Mairie 0810 813 813


> Site Internet du Chèque premier logement


*Communes de Marseille Provence Métropole (MPM)

Allauch,

Carnoux-en-Provence,

Carry-le-Rouet,

Cassis,

Ceyreste,

Châteauneuf-les-Martigues,

La Ciotat,

Ensuès-la-Redonne,

Gémenos,

Gignac-la-Nerthe,

Marignane,

Marseille,

Plan-de-Cuques,

Roquefort-la-Bédoule,

Le Rove,

Saint-Victoret,

Sausset-les-Pins,

Septèmes-les-Vallons.