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Il ne suffit pas d’avoir un toit, encore faut-il
que celui-ci réponde effectivement à la définition d’un logement
décent. Depuis 2002, on connait exactement les normes qu’un logement
doit respecter pour être décent. Ces normes gravitent principalement
autour des notions de santé, de sécurité et d’équipements.
D’un point de vue économique, le marché locatif
manque de logements. Ce sont évidemment les plus modestes d’entre
nous qui souffrent de cette situation de pénurie. Dès lors, ils
peuvent être captifs d’un parc de logements « bas de gamme » et sont
souvent contraints de conclure un bail portant sur un logement non
décent et pour lequel le loyer sera parfois (mais pas toujours) en
deçà des niveaux habituellement pratiqués.
Cette situation est évidemment inacceptable et il
serait nécessaire pour les occupants de réagir. Or, ils se heurtent
aux méandres de la législation, des dispositifs et à la multiplicité
des acteurs pouvant intervenir pour les aider. |
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La lutte contre la non décence dans les logements est
d’autant plus importante que l’inaction peut conduire à une dégradation encore
plus significative du bâti et menacer la santé des occupants du fait de
l’insalubrité des lieux. En effet, il est coutume de dire que la non décence est
l’antichambre de l’insalubrité.
Il s’agissait donc pour l’ADIL des Bouches-du-Rhône,
organisme d’information sur le logement, de mettre en place avec la CAF, un
outil, en l’occurrence un guide, permettant aux locataires et allocataires, aux
propriétaires ainsi qu’à tous les acteurs de l’habitat (travailleurs sociaux,
associations, administrations, opérateurs techniques, juristes…), de trouver des
solutions pratiques au problème de la non décence dans notre département des
Bouches-du-Rhône.
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Télécharger le guide
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