FSL - Aide exceptionnelle à l'énergie

Afin de compenser la hausse des coûts liés à l’énergie, la métropole Aix-Marseille-Provence met en place une aide financière à l’énergie pour accompagner des ménages habituellement exclus du FSL qui seraient confrontés à des difficultés pour honorer leurs factures.

Publics bénéficiaires

Cette aide concerne les ménages locataires ou propriétaires qui répondent aux conditions suivantes :

•  Occuper le logement à titre de résidence principale,
•  Être en règle sur le territoire français,
• Respecter un plafond de ressources,
• Avoir une dette d’énergie avec un fournisseur conventionné avec la Métropole Aix-Marseille-Provence d’un montant minimum de 400 €.

Qui sont les fournisseurs conventionnés ?

Sur le territoire métropolitain, les fournisseurs conventionnés sont :

• EDF
• Engie GTR (gaz tarif réglementé)
• Engie offre de service
• Engie VGR (vente de gaz réparti)
• Engie Happ-e
• PLÜM
• Oui Energie

Respect d’un plafond de ressources

Pour pouvoir prétendre à cette aide, le ménage doit avoir un quotient familial compris entre 981 € et 1 300 € (cf. tableau ci-dessous). Ce relèvement du quotient familial vise à toucher un public plus large habituellement exclu du dispositif FSL.

A noter, les personnes relevant du FSL Energie doivent être orientés vers ce dispositif, et non vers cette aide exceptionnelle.

Le calcul du quotient familial est le suivant : Ressources /Nombre de parts

Ressources à prendre en compte

Les ressources à prendre en compte correspondent à l’ensemble des ressources perçues sur le mois pour lequel est faite la demande d’aide, à l’exception :

• des aides au logement,
• de l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé (AEEH),
• des allocations et prestations à caractère gracieux,
• de la prestation de compensation du handicap (PCH)

Nombre de parts

Le tableau ci-dessous précise le nombre de parts à déclarer en fonction de la composition familiale du ménage.

*1 part pour une personne seule sans enfant (1.5 parts pour un couple sans enfant) + 0,3 part par enfant (0.4 part à partir du 3e enfant) et 0,5 part pour un jeune adulte à charge.

Modalités et montant de l’aide

L’opportunité de l’octroi de l’aide financière ainsi que la hauteur de l’aide accordée résultera de l’évaluation des difficultés rencontrées par le service en charge de l’instruction du dossier.

L’aide éventuellement accordée sera versée au fournisseur d’énergie conventionné.

Instruction du dossier

Quel dossier compléter ?

Quel dossier compléter ?

Le dossier à compléter en vue de solliciter cette aide exceptionnelle peut être monté seul, sans l’assistance d’un travailleur social.

Dossier à télécharger

Quelles pièces fournir ?

Imprimé complété, signé par le demandeur et accompagné des copies des documents suivants :

• Facture recto/verso d’électricité et/ou de gaz de moins de trois mois à compter du jour de la demande ou facture annuelle de régularisation,
• Justificatif d’identité de toutes les personnes présentes au domicile (CNI, passeport, titre de séjour en cours de validé, livret de famille…),
• Justificatif des revenus de l’ensemble du foyer, fiche de paie du mois précédent la demande, etc…
•  Attestation CAF ou MSA en présence d’enfants à charge et/ou de droits à des prestations sociales.

Où adresser la demande d’aide ?

Le dossier est à adresser à :

Métropole-Aix-Marseille-Provence
Service FSL
BP 48014 – CS 304496
13567 Marseille Cedex 2

Quand déposer la demande ?

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au plus tard au 31 décembre 2023.