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Les podcasts de l'ADIL 13

Le logement, comment ça marche ?

Lancement par l’ADIL d’une chronique hebdomadaire sous la forme de podcast intitulée « Le logement, comment ça marche ? ».

Pourquoi un podcast ? Tout simplement car ce contenu audio numérique peut être écouté n’importe où, n’importe quand à partir d’un smartphone et d’un ordinateur !

Tous les mardis, nous vous proposerons avec notre journaliste Marion Mugica et nos deux experts de l’ADIL, Audrey Fitoussi et Thierry Moallic, un sujet en lien avec le logement qui pourra concerner la location, l’accession à la propriété, la copropriété, la rénovation ou encore l’urbanisme.

Les punaises de lit

Date de diffusion : 08.06.2021

Les punaises de lit sont devenues un véritable fléau dans l’habitat. L’infestation peut être dévastatrice et constitue un problème de santé publique. Une méthode spécifique de traitement doit être scrupuleusement respectée et un numéro national unique a été mis en place par les pouvoirs publics pour savoir comment réagir : 0806 706 806

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La location meublée touristique

Date de publication : 01.06.2021

L’explosion de l’offre de locations de courte durée et le développement de sites spécialisés tel que Airbnb démontrent à la fois la transformation de la demande des voyageurs mais également la forte attractivité de certaines villes. Mais la location saisonnière pose question pour les marchés du logement déjà très tendus. Les pouvoirs publics ont commencé à poser les règles du jeu et nul doute que les municipalités concernées prendront à l’avenir des décisions encore plus strictes pour contrôler le phénomène

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Le rôle du conseil syndical

Date de publication : 25.05.2021

Le conseil syndical est obligatoire au sein de la copropriété. Ses prérogatives se sont accrues avec la loi Elan de 2018. Il est une véritable interface entre le syndic et les copropriétaires et permet d’améliorer sensiblement le fonctionnement de la copropriété. Il assiste le syndic, donne un avis sur le budget de la copropriété ou sur le choix des entreprises de travaux par exemple. Un conseil syndical actif prévient bon nombre de difficultés dans la copropriété.

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L’évacuation forcée en cas de squat

Date de publication : 18.05.2021

La procédure d’évacuation forcée en cas de squat du domicile principal a été réformée. Le squatteur ne peut plus bénéficier de la trêve hivernale. Et, sous certaines conditions (introduction frauduleuse, maintien dans le domicile à l’aide de manœuvres…), le Préfet peut procéder, à partir d’un dépôt de plainte, à l’évacuation des squatteurs sans recours préalable au juge. Désormais, la procédure bénéficie aussi aux résidences secondaires.

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Le Règlement de Copropriété

Date de publication : 11.05.2021

Les Bouches-du-Rhône réunissent 40 000 copropriétés et l’organisation et le fonctionnement de celles-ci relèvent de leur règlement. Les copropriétaires doivent donc le connaitre et le respecter. Il est obligatoire, permet de définir les parties communes et privatives ainsi que la répartition des charges et la quote-part de chaque lot. Il appartient au syndic de le faire respecter. Il peut être modifié à certaines conditions.

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David Ytier présente la politique de l’habitat de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Date de publication : 04.05.2021

« La Métropole dispose de plusieurs compétences, dont celle de l’habitat. Un sujet essentiel qui m’intéresse tout particulièrement car il est multidimensionnel, et c’est ce qui fait sa richesse.

Quand on parle d’habitat, on pense aux différentes formes que revêt l’habitat, qu’il soit public ou privé, collectif ou individuel, on pense aussi à la construction neuve, mais aussi à la réhabilitation. On pense aussi et surtout aux ménages qui occupent l’ensemble des logements de la métropole, qu’ils soient propriétaires, locataires, ou en recherche d’un logement.

Ce sont toutes ces dimensions que nous prenons en compte au sein de la métropole, afin de saisir les besoins, présents et futurs, de nos habitants ».

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Le Bail Réel Solidaire : nouvelle forme d’accession sociale à la propriété

Date de publication : 27.04.2021

Pour favoriser l’accession à la propriété pour les ménages modestes, un nouveau dispositif a été créé en 2015 ; il est aujourd’hui opérationnel et s’appelle le Bail Réel Solidaire. Il permet de déconnecter le foncier du bâti en abaissant sensiblement le prix de vente des logements (- 20 % en moyenne) et en autorisant les maires à le comptabiliser au titre de l’article 55 de la loi SRU.

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Le Dispositif marseillais de traitement des impayés et de prévention des expulsions locatives

Date de publication : 06.04.2021

Pour prévenir les expulsions locatives, Etat, Département et Ville de Marseille ont confié à l’ADIL la mission d’accompagner les locataires marseillais en impayés de loyer qui ne sont pas suivis par un service social. Ils sont reçus par un conseiller juriste et financier dès le commandement de payer dans le but de trouver les solutions permettant leur maintien dans le logement. Une commission locale se réunit pour les cas les plus complexes.

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Acheter un appartement neuf sur plan

Date de publication : 30.03.2021

Dans le cadre d’une VEFA, le paiement est échelonné en fonction de l’avancement des travaux et les versements ne doivent pas dépasser :

  • 35 % du prix total à l'achèvement des fondations,
  • 70 % à la mise hors d'eau,
  • 95 % à l'achèvement des travaux ;
  • Le solde (5 %) est versé à la livraison, sauf si l’acquéreur émet des réserves portant sur des défauts de conformité.

Avant d’ordonner les paiements, l’acquéreur doit s’assurer que les travaux correspondants aux appels de fonds sont effectivement réalisés et que le montant demandé correspond à l’étape visée dans l’appel de fonds.

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Le Droit au logement opposable : principe et mise en œuvre

Date de publication : 23.03.2021

Les difficultés des habitants dans le domaine du logement dans les Bouches-du-Rhône (impayés de loyer et expulsion, habitat indigne, extrême tension sur le parc locatif social…) génèrent de très nombreux recours au Droit au Logement Opposable (DALO)

Quels en sont ses principes ? Comment est-il mis en œuvre dans le département ?

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Le niveau des loyers dans les Bouches-du-Rhône en 2020

Date de diffusion : 16.03.2021

L’Observatoire Départemental des Loyers est né d’une initiative conjointe de l’ADIL et de la Fnaim en 2006 ; il est animé par l’ADIL13 pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales.

La Métropole Aix-Marseille Provence enregistre un loyer médian de 12,6 €/m² tous types de biens confondus et le département des Bouches-du-Rhône se situe à 12,5 €/m². Cependant, on note de fortes disparités entre les différentes agglomérations et surtout une fracture Est/Ouest : 10,5 €/m² à Arles, 12,2 à Marseille et 15 €/m² à Aix-en-Provence.

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La restitution du dépôt de garantie : quels droits ? Quels recours ?

Date de diffusion : 09.03.2021

La fin du contrat de location génère parfois des difficultés entre locataires et propriétaires sur la question de la restitution du dépôt de garantie.

Si son montant, son versement et sa restitution sont encadrés par la loi, il reste source de litiges.

Alors, quels sont les droits et les obligations du locataire et du bailleur en la matière ? Quels sont les recours possibles pour chacune des parties ?

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Les charges de copropriété

Date de publication : 02.03.2021

Une copropriété fonctionne grâce aux versements de provisions effectués par les copropriétaires. Elles couvrent toutes les dépenses d’entretien et de fonctionnement de la copropriété. Le paiement de ces charges est régulier et obligatoire.

Que regroupent les charges générales et les charges spéciales ? Comment sont-elles fixées et réparties ? Que risque un copropriétaire défaillant ?

A côté de ces charges courantes, le syndic peut exiger le versement de provisions spéciales ou encore d’avances.

Elles doivent donc être prises en compte dans votre projet d’achat immobilier et dans votre budget.

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Accession à la propriété et investissement locatif : quels changements pour ce début d’année ?

Date de publication : 23.02.2021

Chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés. Celle pour 2021 contient plusieurs dispositions fiscales et financières intéressant le logement.

  • le prêt à taux zéro (PTZ) est prorogé jusqu’au 31/12/22 et l’appréciation des ressources de l’emprunteur est modifiée
  • de nouvelles opérations réalisées dans le cadre d’un Bail réel solidaire (BRS) bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5%
  • le dispositif Pinel est prorogé jusqu'au 31/12/22 puis réduit progressivement en 2023 et 2024.

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Les charges locatives

Date de publication : 16.02.2021

Qu’entend-on par « charges locatives » ou « charges récupérables » ? Quelles sont les différences entre les provisions sur charges et le forfait de charges ? Leur montant est-il le même pour un logement situé au sein d’une copropriété, en maison individuelle ou en monopropriété ? Que faire en cas de régularisation tardive ?

En location vide, comme en location meublée, la réglementation fixe la liste exhaustive des charges locatives et les obligations respectives du bailleur et du locataire. Elles doivent bien être évaluées avant la signature du contrat de location.

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Les spécificités de la location meublée

Date de publication : 09.02.2021

Dans le département des Bouches-du-Rhône, les locataires en meublé sont plus de 32 000 dont la moitié à Marseille (15 435). Le meublé est encadré par la loi et doit être décent, équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisant pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. Le contrat de location doit être conforme à un bail type depuis 2015. En plus de l’état des lieux, l’inventaire et l’état détaillé du mobilier doivent être établis. Les délais de préavis sont spécifiques au meublé. La location meublée est soumise au régime des Bénéfices industriels et commerciaux.
 

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Le contrat type du syndic de copropriété et sa rémunération

Date de publication : 02.02.2021

Depuis le 1er juillet 2015, tous les contrats de syndic doivent suivre obligatoirement un modèle-type. L’objectif du législateur est d’introduire plus de transparence en facilitant la comparaison entre les offres des syndics et de protéger les copropriétaires de certains abus.

Son contenu fixe la durée et la date de prise d’effet du mandat, les conditions d’exécution de la mission du syndic et sa rémunération. C’est aussi un contrat à adapter à la taille et aux spécificités des copropriétés.

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L’APL en temps réel – tout comprendre sur la réforme des aides au logement

Date de publication : 26.01.2021

Plus de 6 millions de ménages bénéficient d'une allocation logement en France.

Si les aides au logement jouent un rôle majeur de solvabilisation d’un grand nombre de ménages, elles font l’objet d’une réforme très importante.

Appelée la « contemporanéité des APL », cette réforme consiste à calculer les allocations en temps réel et à prendre en compte la situation réelle du bénéficiaire.
Monsieur Yves Fasanaro, Directeur général de la CAF des Bouches-du-Rhône intervient aux côtés de nos deux experts de l’ADIL13 pour nous parler des modalités de mise en œuvre de la réforme de l’APL en temps réel dans notre département.

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Construire dans le cadre d'un Contrat de de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Date de publication : 19.01.2021

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle ?

Le contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est ce qu’il vous faut si le constructeur se charge des travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et de mise hors d’air. Signé au début des travaux, ce contrat réglementé vous offre une sécurité importante et de nombreuses garanties en tant que maitre d’ouvrage.

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Les formations Habitat de l'ADIL 13 en 2021

Date de publication : 12.01.2021

Organisme de formation agréé depuis plus de 15 ans, l’ADIL13 a une solide expérience dans l’animation de formations pour les professionnels de l’habitat et du logement.

Le catalogue de formations 2021 est sorti il y a quelques semaines. Il propose 19 formations réparties en 4 cycles : les rapports locatifs, la qualité de l’habitat, la lutte contre les exclusions et, c’est une nouveauté, l’accession sociale à la propriété.

7 nouvelles formations viennent également enrichir le catalogue.

Elles se tiendront en présentiel ou à défaut en visioconférence.

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Les clefs d’un état des lieux réussi

Date de publication : 22.12.2020

Que vous envisagiez de prendre un logement en location ou au contraire de le quitter, l’état des lieux est le document essentiel qui décrit le bien loué ainsi que les équipements qu’il comporte.

Rendu obligatoire par la loi du 6 juillet 1989, son établissement, parfois source de litiges, doit faire l’objet d’une attention toute particulière.

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Le bail mobilité

Date de publication : 15.12.2020

Il y a tout juste deux ans, un bail plus souple et d’une durée plus courte que les baux classiques voyait le jour avec la loi ELAN de 2018 : le « bail mobilité ».
Si ce bail est encore peu utilisé par les administrateurs de biens, il est aussi méconnu chez les particuliers. L’objectif de ce contrat est de pouvoir mobiliser des logements qui ne seraient pas sur le marché locatif autrement en donnant plus de flexibilité au bailleur.

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Lutte contre l'habitat indigne : les apports de l'ordonnance du 16 septembre 2020

Date de publication : 08.12.2020

L’ordonnance du 16 septembre 2020 améliore la mise en œuvre locale de la politique de lutte contre l’habitat indigne. Elle s’articule autour de 3 axes majeurs : harmoniser les procédures administratives, répondre plus efficacement à l’urgence et fluidifier l’organisation au niveau intercommunal. Alors que va-t-elle réellement changer ?

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Le numéro unique de la rénovation énergétique "ALLO RENOV’ENERGIE"

Date de publication : 01.12.2020

Depuis le 23 novembre 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Département des Bouches-du-Rhône ont lancé le numéro unique de la rénovation énergétique des logements "ALLO RENOV’ÉNERGIE".

Grâce à ce nouveau canal, les particuliers ayant un projet de rénovation énergétique d’un logement situé au sein de la Métropole AMP et du Département des Bouches-du-Rhône, peuvent bénéficier d’un accompagnement complet sur le plan technique, financier et juridique – et ce, pour toute la durée des travaux.

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Covid-19 : les mesures du Gouvernement pour l’activité immobilière

Date de publication : 24.11.2020

L’année 2020 a été bouleversée par le coronavirus, et la crise sanitaire qui en découle. Au printemps, puis de nouveau à l’automne, un confinement total ou partiel a été instauré en France.

Évidemment, cela a des incidences sur les rapports locatifs, la copropriété, l’accession ou encore l’urbanisme.

Dans ce contexte le Gouvernement a dû prendre des mesures encadrant temporairement l’activité immobilière.

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La durée des contrats de location

Date de publication : 17.11.2020

Qu’il soit loué vide, meublé, en location saisonnière ou encore qu’il s’agisse du bail mobilité : à chaque contrat, sa durée. Il faut donc être particulièrement vigilent quand on signe un bail afin d’éviter toute mauvaise surprise.

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Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Date de publication : 10 novembre 2020

Le Fonds de solidarité pour le logement « FSL » a pour objet d’aider les ménages rencontrant des difficultés pour accéder à un logement décent et indépendant ou pour s’y maintenir – ce en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence. Il peut s’agir également de ménages qui, pour les mêmes raisons, rencontrent des difficultés dans le règlement de leurs factures d’eau ou d’énergie.

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Le contrat de crédit immobilier

Date de publication : 03.11.2020

Acheter une résidence c’est le rêve d’un grand nombre de Français. Pour qu’il devienne réalité, il faut encore le financer. En plus de votre épargne, vous allez avoir recourt à un ou plusieurs crédits immobiliers. Il est donc important de connaitre toutes les caractéristiques du prêt immobilier avant de signer.

A côté du prêt principal, des prêts complémentaires existent. Sophie Marchettini, Directrice du Territoire de Marseille au sein d’Action Logement Services, est venue nous parler du prêt accession d’Action Logement.

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MaPrimeRénov'

Date de publication : 27.10.2020

Vous souhaitez améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie. Sachez que c’est possible, grâce à la nouvelle aide de l’Etat pour vos travaux de rénovation énergétique « MaPrimeRenov ».

Issue de la fusion entre le CITE et les aides ANAH habiter Mieux Agilité, ses conditions sont élargies depuis le 1er octobre 2020.

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Le bail d’habitation : que comporte-il ? Comment l’établir ?

Date de publication : 20.10.2020

Le bail d’habitation est un document essentiel pour le propriétaire comme pour le locataire qui doit être signé à l’entrée dans le logement. En précisant clairement les droits et obligations de chacun, le bail à vocation à favoriser les bonnes relations entre le propriétaire et le locataire.

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Le permis de louer

Date de publication : 13.10.2020

Il permet aux collectivités locales de contrôler le niveau de décence du parc locatif dans un secteur préalablement défini.

Il consiste pour les propriétaires souhaitant louer un logement, à faire connaître leur intention auprès de la collectivité, en déposant un dossier en vue d'obtenir l'autorisation préalable de mise en location.

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L’achat d’un logement en copropriété : quelles précautions avant d’acheter ?

Date de publication : 06.10.2020

Acheter un lot dans un immeuble en copropriété, c’est aussi partager des parties communes et donc financer leur entretien.

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Plan France Relance

Date de publication : 29.09.2020

D’un  montant de 100 milliards d’euros, ce plan, historique, comporte plusieurs mesures relatives au secteur du logement : rénovation énergétique des bâtiments privés, réhabilitation lourde du parc social, un soutien à la construction et aux personnes en difficultés.

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Acheter sa résidence principale

Date de publication : 22.09.2020

Le confinement a paralysé les constructions et les ventes mais peu à peu le marché de l’immobilier retrouve de son dynamisme. En toile de fond, les taux d’intérêt toujours bas et attractifs qui incitent les particuliers à sauter le pas.

Pour financer ce projet en toute sécurité, il est important de définir un budget en appréciant ses ressources, ses charges et les dépenses que l’on aura à payer.

Autres ressources :

Le niveau des loyers du parc privé dans les Bouches-du-Rhône en 2019

Date de publication : 10.03.2020

Le loyer médian d’un appartement dans les BDR est de 12,3€/m² et 12,4€/m² dans la Métropole Aix-Marseille-Provence

Autres ressources :

La rénovation énergétique de son logement

Date de publication : 03.03.2020

Une étude du gouvernement estime à 7 millions le nombre de logement mal isolés. 14% des français disent avoir froid chez eux.

Autres ressources :

Date de publication : 02.03.2020

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