Aide à l'accession dans l'ancien - Pays d'Aix
Pour satisfaire les besoins de ses habitants en matière de logements, le Pays d'Aix a souhaité favoriser la mobilité résidentielle et la primo-accession des jeunes actifs. Deux modalités d'intervention financière destinée aux futurs accédants, sous conditions de ressources, pour toute acquisition de résidence principale dans le neuf ou dans l'ancien, ont été définies : l'aide directe ou le prêt bonifié.
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Le bénéficiaire doit travailler ou habiter dans la collectivité
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafonds de ressources du Prêt Accession Sociale (PAS)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Moins de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle, Transformation de locaux en habitation
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Obligations de rénovation/travaux
Durée d'occupation minimum du logement
Clause anti spéculative
Autre(s) condition(s) relatives au logement
résidence principale pour un bien construit depuis plus de 5 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Autre
Autre type d’aide
Subvention ou prêt bonifié
Caractéristiques
L'aide directe à la personne :
- 4 000 €, portée par le notaire de l'opération, dans chaque acte de vente pour l'acquisition d'un logement ancien (bien immobilier construit depuis plus de 5 ans à compter de son achèvement).
Le prêt bonifié :
- Prêt pouvant aller jusqu’à 47 000 € dans l'ancien, sur 20 ans, mis en œuvre par la CEPAC, partenaire bancaire du Pays d'Aix. Ce prêt peut venir compléter un (ou des) crédit(s) immobilier(s) principal(aux) : le prêt à l'accession sociale (si le ménage est éligible) ou un prêt classique dans le cadre d'une offre globale de financement.
Contact
ADIL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
15, avenue Robert Schuman
13002 Marseille
04 96 11 12 00
contact@adil13.org
https://www.adil13.org/
Autre(s) contact(s)
Pays d'Aix
Té l : 04 42 91 59 89
Email : direction.habitat.paysdaix@ampmetropole.fr
Plus d'informations
- Les dossiers des personnes issues du parc locatif social (public ou privé conventionné social) seront traités en priorité ;
- L'acquisition du logement ne doit pas avoir eu lieu au moment du dépôt du dossier : la signature de l’acte authentique ne pourra avoir lieu avant un délai d’un mois minimum à compter du dépôt du présent dossier à la Direction Habitat ;
- La subvention ne sera pas directement versée aux accédants mais sera déléguée au notaire du bénéficiaire, qui l'attribuera ensuite au ménage.