Aide accession dans l'ancien - Ouest Provence
Le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence favorise l'accession à la propriété des ménages primo-accédants pour toute acquisition dans l'ancien de plus de 15 ans, à titre de résidence principale, au travers de subventions.
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Le bénéficiaire doit travailler ou habiter dans la collectivité depuis 2 ans
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Autres conditions relatives au ménage
Ne pas être propriétaire d'un autre bien immobilier quelle que soit sa destination (résidence secondaire, investissement locatif, etc.).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Obligations de rénovation/travaux
Durée d'occupation minimum du logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
L’aide est directement versée au ménage, sous la forme :
- d’une subvention forfaitaire d’un montant de 4 000 € ;
- d’une prime de 1 000 € supplémentaire versée aux ménages libérant un logement locatif social situé sur le territoire Istres-Ouest
Pour les biens non soumis aux travaux d’économie d’énergie, un seul versement dès notification de la décision d'attribution définitive de la subvention.
Pour les biens nécessitant des travaux d’économie d’énergie pour un montant minimum de 8 000 € TTC :
- un 1er acompte d’un montant de 1 500 € dès notification de la décision d'attribution définitive de la subvention ;
- le solde sur présentation des factures acquittées.
Contact
ADIL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
15, avenue Robert Schuman
13002 Marseille
04 96 11 12 00
contact@adil13.org
https://www.adil13.org/
Autre(s) contact(s)
- Le dossier de demande d’aide à l’accession est à retirer à la Direction Politique de l’Habitat du Territoire Istres-Ouest Provence ou sur le site internet du conseil de territoire ;
- Ce dossier, complété des documents obligatoires, doit ensuite être déposé auprès de cette même Direction dans un délai de 2 mois à compter de la signature du compromis de vente :
- Email : politiquehabitat.istresouestprovence@ampmetropole.fr
- Par courrier : Direction Politique de l’Habitat – Trigance 4 - 13 allée de la passe-pierre – 13 800 ISTRES
Plus d'informations
La décision d’attributionde la subvention sera notifiée, par courrier, au ménage dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’attestation de propriété signée.