Aide accession dans le neuf - Ouest Provence
Le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence favorise l'accession à la propriété des ménages primo-accédants pour toute acquisition dans le neuf, à titre de résidence principale, au travers de subventions.
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Le bénéficiaire doit travailler ou habiter dans la collectivité depuis 2 ans
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
3 plafonds de ressources qui modifient le montant de l'aide :
- PLAI : 5 000 € ;
- PLUS : 4 000 € ;
- PLS : 3 000 €.
Autres conditions relatives au ménage
Ne pas être propriétaire d'un autre bien immobilier + taux d'endettement du ménage après octroi de la subvention inférieur à 33 % + ménages issus du parc locatif social seront prioritaires.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Durée d'occupation minimum du logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
3 plafonds de ressources qui modifient le montant de l'aide :
- PLAI : 5 000 € ;
- PLUS : 4 000 € ;
- PLS : 3 000 €.
Une majoration de 1 500 € est accordée aux ménages issus du parc locatif social.
Contact
ADIL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
15, avenue Robert Schuman
13002 Marseille
04 96 11 12 00
contact@adil13.org
https://www.adil13.org/
Autre(s) contact(s)
Métropole Aix-Marseille Provence
Territoire Istres-Ouest Provence
Direction Politique de l’Habitat
Chemin du Rouquier – BP 10 647
13808 ISTRES CEDEX
Tél : 04 42 11 16 06 / 04 42 11 26 39
Plus d'informations
Dépôt du dossier :
- Le dossier complet doit être transmis à la Direction Politique de l’Habitat dans un délai d’un mois à compter de la date de signature du contrat de réservation ou compromis de vente du terrain si construction (cf. annexe) ;
- Dès réception de l’ensemble des éléments, la Direction Politique de l’Habitat instruit le dossier. Le cas échéant, des pièces complémentaires pourront être demandées. En cas d’avis favorable, la décision d’octroi sera notifiée par écrit au demandeur ainsi qu’au notaire de l’opération dans un délai d’un mois minimum.
Paiement de la subvention :
- Le demandeur informe la Direction Politique de l’Habitat de la date de signature de l’acte authentique. Dès réception de l’appel de fonds du notaire, la subvention est versée sur la comptabilité du notaire chargé de la rédaction de l’acte de vente pour le jour de la signature.