Exonération partielle de la taxe foncière en faveur des économies d'énergie - Lambesc
La commune de Lambesc a délibéré afin d'accorder une exonération temporaire de la taxe foncière sur sa commune pour les propriétaires ayant réalisé des travaux d'économie d'énergie
À jour au
05/06/2020
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
01/01/2007
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Sans conditions de ressources
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé avant le 1er janvier 1989
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Commune de Lambesc
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux éligibles au CITE
Liste des équipements éligibles
Équipements éligibles au CITE
Dépenses éligibles
Montant de la dépense, soit 10 000 € au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération ; soit 15 000 € au cours des trois dernières années qui précèdent la première année d'application de l'exonération. Montant de la dépense TTC
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Professionnels RGE
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Exonération fiscale
Montant(s) de l'aide
Exonération à hauteur de 50 % sur la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties)
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
15, avenue Robert Schuman
13002 Marseille
04 96 11 12 00
contact@adil13.org
https://www.adil13.org/
Pièces jointes