Un conseil juridique, financier et fiscal sur le logement


  • DISPOSITIF PASS-FONCIER®

    Prêt Pass-Foncier®

    Subvention de l’Etat aux collectivités territoriales accordant des aides à l’accession
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  • Nouvel indice de révision des loyers
     Le dernier indice de référence des loyers connu est celui du
    1er trimestre 2009    . Sa valeur est de 117,70 (soit une variation annuelle de 2,24%)
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  • Eco-prêt à 0%
     Loi de finances pour 2009
    Décrets du 30 mars 2009 / arrêté du 30 mars 2009
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  • La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions du 25 mars 2009 est parue au Journal officiel le 27 mars 2009
     > Présentation et commentaires

  • Dispositifs d'investissement locatif
     Plafonds de loyers et de ressources 2009
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  • Doublement du Prêt à 0 % dans le neuf
    pour la période du 15 janvier 2009 au 31 décembre 2009
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  • Loi de finances pour 2009 et loi de finances rectificative pour 2008
    Volet habitat
    > Présentation et commentaires

  • Le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009 est fixé à 3,79%
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  • Louer, acheter ou vendre un logement : Quels diagnostics ?
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L’ADIL 13 met en place un Observatoire Départemental des Loyers du Parc Privé avec le concours de la FNAIM 13.
Il a pour principal objet de connaître le niveau des loyers ainsi que leur évolution à l’échelle du département et des intercommunalités. Les premiers résultats portent sur les communautés d'agglo-mération Agglopole Provence et Pays d'Aubagne et de l'Etoile. La Communauté du Pays d'Aix et le centre marseillais sont actuellement étudiés.

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> Participez à l'enquête loyer

Les principales réponses de l'ADIL aux questions que vous vous posez (copropriété, location, construction, financement, acquisition -vente, ...).
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Pour la décence des logements dans les Bouches-du-Rhône
Le guide du logement décent de la CAF et de l'ADIL 13
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L'Aide du Département en faveur de l'accession à la propriété (prime ADAPA)
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Le Chèque 1er logement
Subvention de la Ville de Marseille pour l'achat d'un logement neuf ou ancien
> Plus d'informations sur cette aide

Accession sociale à la propriété dans les Bouches-du-Rhône
Etude de l'ADIL à partir des prêts à 0% en 2007
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Nos centres
Dorénavant, un seul numéro pour joindre nos centres d'Aix-en-Provence et Marseille : 04 96 11 12 00.
> Adresses et horaires d'ouverture de nos centres à Marseille et Aix-en-Provence

Nos permanences
> Les adresses et horaires des permanences
 > Nouveau calendrier de permanences à partir du 15 avril 2009

L'ADIL 13 est présidée par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône
et vice-présidée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Elle est conventionnée par le Ministère chargé du logement.
Ses missions et son fonctionnement sont prévus à l’article L 366-1
du Code de la Construction et de l’Habitation.

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