Un conseil juridique, financier et fiscal sur le logement


  • Nouvel indice de référence des loyers (IRL)

    L'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2012 a été publié par l'INSEE, le 13 avril 2012.

    Il s'établit à 122,37 soit une augmentation de 2,24 % par rapport à l'IRL du 1er trimestre 2011.

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  • Loi de 48 / Augmentation au 1er juillet 2011

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  • Le taux d'intérêt légal pour l'année 2012 est fixé à 0,71%
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  • Plus value immobilière
     La loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011 modifie le régime de la taxation des plus-values immobilières et augmente le taux des prélèvements sociaux.
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L’ADIL 13 observe, pour les particuliers, les professionnels et les collectivités locales, les loyers du parc privé avec le concours de la FNAIM.

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