Un conseil juridique, financier et fiscal sur le logement


  • Nouvel indice de révision des loyers
     L’indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre 2010 est de 118.26. L’IRL du 2ème trimestre enregistre une légère
    hausse par rapport à celui du 2ème trimestre 2009. Elle est à titre indicatif de     0,57%.
         > En savoir plus

  • Loi portant réforme du crédit à la consommation
     Dans le souci de garantir une distribution responsable du crédit et de mieux accompagner les personnes en situation de surendettement, les pouvoirs publics ont souhaité une réforme du crédit à la consommation qui intervient par la loi du 1er juillet 2010 (Journal Officiel du 2 juillet 2010).

    > En savoir plus

  • Les aides financières habitat 2010
    L’Ademe réédite son guide sur les aides à la maîtrise de l’énergie dans l’habitat

    > Téléchargez le guide

  • La nouvelle Garantie universelle des Risques Locatifs
     > Analyse juridique
    > Téléchargez le dépliant

  • Contribution du locataire au partage des économies de charges

    Une contribution financière en sus du loyer et des charges peut être demandée au locataire lorsque le bailleur a réalisé dans le logement loué nu à titre de résidence principale, ou dans les parties communes de l’immeuble, des travaux d’économies d’énergie (loi du 25.3.09, art 119 ; décrets et arrêtés du 23.11.09 : JO du 25.11.09).

    > En savoir plus

  • DISPOSITIF PASS-FONCIER®

    Prêt Pass-Foncier®

    Subvention de l’Etat aux collectivités territoriales accordant des aides à l’accession
     > En savoir plus

  • Eco-prêt à 0%
     Loi de finances pour 2009
    Décrets du 30 mars 2009 / arrêté du 30 mars 2009
     > En savoir plus

  • Dispositifs d'investissement locatif
    Plafonds de loyers et de ressources 2010
    > Plus d'informations

  • Le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010 est fixé à 0,65 %
    > En savoir plus

Tous les textes sont téléchargeables sur le site de Legifrance

Rechercher sur le site

L’ADIL 13 observe, pour les particuliers, les professionnels et les collectivités locales, les loyers du parc privé avec le concours de la FNAIM.

> Les résultats départementaux

> Participez à l'enquête loyer

Les principales réponses de l'ADIL aux questions que vous vous posez (copropriété, location, construction, financement, acquisition -vente, ...).
> En savoir plus

Les aides locales en faveur de l'accession à la propriété dans les Bouches-du-Rhône
 > En savoir plus

Pour la décence des logements dans les Bouches-du-Rhône
Le guide du logement décent de la CAF et de l'ADIL 13
> En savoir plus

Accession sociale à la propriété dans les Bouches-du-Rhône
Etude de l'ADIL à partir des prêts à 0% en 2007
> En savoir plus

Nos centres
Dorénavant, un seul numéro pour joindre nos centres d'Aix-en-Provence et Marseille : 04 96 11 12 00.
 > Adresses et horaires d'ouverture de nos centres à Marseille et Aix-en-Provence

Nos permanences
> Les adresses et horaires des permanences
 > Téléchargez le calendrier de permanences 2010

L'ADIL 13 est présidée par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône
et vice-présidée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Elle est conventionnée par le Ministère chargé du logement.
Ses missions et son fonctionnement sont prévus à l’article L 366-1
du Code de la Construction et de l’Habitation.

L'ADIL 13 ne peut être tenue responsable de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur son site.