Un conseil juridique, financier et fiscal sur le logement


  • Nouvel indice de révision des loyers
    L’indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre 2010 est de 118.26. L’IRL du 2ème trimestre enregistre une légère
    hausse par rapport à celui du 2ème trimestre 2009. Elle est à titre indicatif de
    0,57%.
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  • Loi portant réforme du crédit à la consommation
    Dans le souci de garantir une distribution responsable du crédit et de mieux accompagner les personnes en situation de surendettement, les pouvoirs publics ont souhaité une réforme du crédit à la consommation qui intervient par la loi du 1er juillet 2010 (Journal Officiel du 2 juillet 2010).

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  • Les aides financières habitat 2010
    L’Ademe réédite son guide sur les aides à la maîtrise de l’énergie dans l’habitat

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  • La nouvelle Garantie universelle des Risques Locatifs
    > Analyse juridique

    > Téléchargez le dépliant

  • Contribution du locataire au partage des économies de charges

    Une contribution financière en sus du loyer et des charges peut être demandée au locataire lorsque le bailleur a réalisé dans le logement loué nu à titre de résidence principale, ou dans les parties communes de l’immeuble, des travaux d’économies d’énergie (loi du 25.3.09, art 119 ; décrets et arrêtés du 23.11.09 : JO du 25.11.09).

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  • DISPOSITIF PASS-FONCIER®

    Prêt Pass-Foncier®

    Subvention de l’Etat aux collectivités territoriales accordant des aides à l’accession
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  • Eco-prêt à 0%
    Loi de finances pour 2009
    Décrets du 30 mars 2009 / arrêté du 30 mars 2009
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  • Dispositifs d'investissement locatif
    Plafonds de loyers et de ressources 2010
    > Plus d'informations

  • Le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010 est fixé à 0,65 %
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Tous les textes sont téléchargeables sur le site de Legifrance

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L’ADIL 13 observe, pour les particuliers, les professionnels et les collectivités locales, les loyers du parc privé avec le concours de la FNAIM.

> Les résultats départementaux

> Participez à l'enquête loyer

Les principales réponses de l'ADIL aux questions que vous vous posez (copropriété, location, construction, financement, acquisition -vente, ...).
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Les aides locales en faveur de l'accession à la propriété dans les Bouches-du-Rhône
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Pour la décence des logements dans les Bouches-du-Rhône
Le guide du logement décent de la CAF et de l'ADIL 13
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Accession sociale à la propriété dans les Bouches-du-Rhône
Etude de l'ADIL à partir des prêts à 0% en 2007
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Nos centres
Dorénavant, un seul numéro pour joindre nos centres d'Aix-en-Provence et Marseille : 04 96 11 12 00.
> Adresses et horaires d'ouverture de nos centres à Marseille et Aix-en-Provence

Nos permanences
> Les adresses et horaires des permanences
> Téléchargez le calendrier de permanences 2010

L'ADIL 13 est présidée par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône
et vice-présidée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Elle est conventionnée par le Ministère chargé du logement.
Ses missions et son fonctionnement sont prévus à l’article L 366-1
du Code de la Construction et de l’Habitation.

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