Un conseil juridique, financier et fiscal sur le logement


  • Loi de finances 2010 et loi de finances rectificative pour 2009
     Volet habitat
     > Présentation et commentaires

  • La nouvelle Garantie universelle des Risques Locatifs
     > Analyse juridique

  • Nouvel indice de révision des loyers
     Le dernier indice de référence des loyers connu est celui du 4ème trimestre 2009. Sa valeur est de 117,47. Exceptionnellement, l'IRL du 4ème trimestre enregistre une très légère baisse par rapport à celui du 4ème trimestre 2008. La baisse par rapport à l'indice du quatrième trimestre 2008, est à titre indicatif de
    0,06 %.
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  • Contribution du locataire au partage des économies de charges

    Une contribution financière en sus du loyer et des charges peut être demandée au locataire lorsque le bailleur a réalisé dans le logement loué nu à titre de résidence principale, ou dans les parties communes de l’immeuble, des travaux d’économies d’énergie (loi du 25.3.09, art 119 ; décrets et arrêtés du 23.11.09 : JO du 25.11.09).

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  • DISPOSITIF PASS-FONCIER®

    Prêt Pass-Foncier®

    Subvention de l’Etat aux collectivités territoriales accordant des aides à l’accession
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  • Doublement du Prêt à 0 % dans le neuf
    pour la période du 15 janvier 2009 au 30 juin 2010
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  • Eco-prêt à 0%
     Loi de finances pour 2009
    Décrets du 30 mars 2009 / arrêté du 30 mars 2009
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  • Le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009 est fixé à 3,79%
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  • Dispositifs d'investissement locatif
    Plafonds de loyers et de ressources 2009
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L’ADIL 13 observe, pour les particuliers, les professionnels et les collectivités locales, les loyers du parc privé avec le concours de la FNAIM.

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Les principales réponses de l'ADIL aux questions que vous vous posez (copropriété, location, construction, financement, acquisition -vente, ...).
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Les aides locales en faveur de l'accession à la propriété dans les Bouches-du-Rhône
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Pour la décence des logements dans les Bouches-du-Rhône
Le guide du logement décent de la CAF et de l'ADIL 13
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Accession sociale à la propriété dans les Bouches-du-Rhône
Etude de l'ADIL à partir des prêts à 0% en 2007
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