Mentions d'information à destinatation du demandeur/bénéficiaire dans le cadre du programme SARE

Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique

Responsable de Traitement

Le traitement réalisé dans le Programme SARE sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence est mis en œuvre par les deux co-responsables de traitements :

L’ADEME dont les coordonnées sont
Adresse postale : 20, avenue du Grésillé BP 90406 49004 Angers Cedex 01
Adresse mail : dpo[at]ademe.fr
Le Porteur Associé Aix Marseille Provence Métropole dont les coordonnées sont
Adresse postale : Métropole Aix-Marseille-Provence - Le Pharo 58, boulevard Charles-Livon - BP 48014 - 13567 Marseille Cedex2
Adresse mail : dpo[at]ampmetropole.fr

Votre espace conseil France Renov’ est conventionné avec la Métropole Aix-Marseille-Provence afin de vous accompagner dans le projet de rénovation énergétique de votre logement. Dans ce cadre, certaines de vos données personnelles vont être collectées.

Ce traitement, s’effectue conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen dit « RGPD ».

Base juridique du traitement et finalités du traitement

Le traitement Programme SARE sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence repose sur la base légale de la Mission d’intérêt public prévue par le RGPD.

Il a pour objectif principal de permettre l’accompagnement (information/conseil personnalisé/suivi de projet/mise en relation avec un réseau professionnel) dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique d’un habitat pour particuliers, d’une copropriété privée ou d’une entreprise privée du petit tertiaire privé.

Les principales sous-finalités du traitement qui concernent vos données sont :

Analyser le projet du bénéficiaire
Analyser l'éligibilité du bénéficiaire aux aides financières
Communiquer avec le bénéficiaire
Evaluer la satisfaction / les actions du bénéficiaire suite à l'accompagnement
Mettre en contact le bénéficiaire avec d'autres acteurs (information, conseil, accompagnement, travaux)
Apporter l'expertise sur le projet de rénovation du bénéficiaire
Compter les actes SARE réalisés par les structures
Réaliser ou faire réaliser les audits de l'activité des structures
Suivre l'activité des structures
Analyser la dynamique de la rénovation sur les territoires
Evaluer le programme SARE
Communiquer sur et promouvoir le Programme SARE au niveau National et Régional
Piloter l'organisation opérationnelle du réseau France Rénov
Informer le bénéficiaire d'autres actions non commerciales liées à la dynamique de la rénovation énergétique menées sur le territoire

Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre du traitement du Programme SARE sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence sont les suivantes :

Données collectées indirectement

Pas de donnée collectée indirectement

Données collectées directement (transmise par le demandeur/bénéficiaire et saisie par le conseiller France Renov’) :

Catégories de données collectées :
- Données d’état civil
- Données relatives à la vie personnelle
- Données de connexion
- Données relatives à la vie professionnelle
- Données d’ordre économique
Zone de commentaires libres

Destinataires des données

Les données collectées et traitées ne sont communiquées qu’aux destinataires habilités suivants :

Les sous-traitants : Les sous-traitants, l’ALEC Métropole marseillaise, le CPIE du Pays d’Aix et l’ADIL13, qui opèrent des traitements de données personnelles dans le cadre du traitement du Programme SARE, sont habilités et garantissent le niveau de sécurité selon les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
Les entités et leurs employés ayant accès aux données personnelles dans le cadre de leurs activités :
1. La Métropole Aix Marseille Provence
2. Les conseillers et coordinateur territoriaux de l’ensemble du réseau France Renov’
3. L’ADEME (Agence de la transition écologique).
4. L’Anah (Agence Nationale de l’habitat).

Transfert de données Hors Europe

Les données collectées ne sont pas transmises hors de l’Union Européenne.

Vos droits

Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de limitation de vos données.

Pour exercer l’ensemble de vos droits et/ou contacter notre délégué à la protection des données personnelles, vous pouvez utiliser l’adresse mail suivante : dpo[at]ampmetropole.fr ou l’adresse postale suivante : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) - BP 48014 -13567 MARSEILLE CEDEX 02

Vous êtes également informés que vous pouvez faire valoir vos droits auprès de la CNIL. Les coordonnées de l’autorité de contrôle de la CNIL sont accessibles via ce lien : https://www.cnil.fr/