Aides et financements en faveur de l'amélioration de l'habitat

Article en cours d'actualisation

Primes et subventions

• MaPrimeRénov'
• MaPrimeRénov’ Sérénité :  https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po

Prêts

• Prêt à l’amélioration de l’habitat (CAF ou de la MSA) pour les bénéficiaires d’une prestation familiale
• Eco-PTZ individuel
• Prêt avance mutation

Aides fiscales

• ​​​​​​Exonération de taxe foncière (si délibération votée par la collectivité locale)

• TVA à taux réduit

Dispositifs locaux

• Aides locales aux travaux
• ViagéVie ou comment bien vieillir à domicile

Article en cours d'actualisation

Primes et subventions

• MaPrimeRénov'
• Loc'Avantages

Prêts

• Eco-PTZ individuel
• Prêts travaux d’Action logement :
  • https://www.actionlogement.fr/aide-renovation-energetique
  • https://www.actionlogement.fr/le-pret-travaux-amelioration-performance-energetique

• Prêt avance mutation

Aides fiscales

• Exonération de taxe foncière (si délibération votée par la collectivité locale)
• TVA à taux réduit

Dispositifs locaux

• Aides locales aux travaux

Article en cours d'actualisation

Prêts

• Prêt à l’amélioration de l’habitat (de la CAF ou de la MSA) pour les bénéficiaires d’une prestation familiale

Aides fiscales

• TVA à taux réduit

Article en cours d'actualisation

Aides fiscales

• TVA à taux réduit

Article en cours d'actualisation

Primes et subventions

• MaPrimeRénov' Copropriété

Prêts

• Eco-PTZ copropriétés
• Emprunt collectif

Aides fiscales

• TVA à taux réduit

Article en cours d'actualisation

Primes et subventions

• Loc'Avantages

Prêts

•  Eco-prêt à taux zéro (SCI dont au moins un des associés est une personne physique :
  •  lorsqu’elles mettent l’immeuble faisant l’objet des travaux gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, qu’elles le donnent en location ou s’engagent à le donner en location ;
  • lorsqu’elles sont copropriétaires, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle elles possèdent un logement qu’elles mettent gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, donnent en location ou s’engagent à donner en location)

• Prêt travaux d’action logement (réservé à la SCI constituée entre parents et alliés jusqu’au 4^ème degré)

Aides fiscales

• TVA à taux réduit (bénéficie à la SCI ou ses associés en qualité d’occupants à titre gratuit de locaux d’habitation)

Dispositifs locaux

• Aides locales aux travaux

Article en cours d'actualisation

Pour les usufruitiers occupant le logement

• MaPrimeRénov'
• Maprimerénov’sérénité

Pour les usufruitiers mettant le logement en location

• Loc'Avantages

Aides fiscales

• Tva à taux réduit

Dispositifs locaux

• Aides locales aux travaux