Crédit d'impôt pour les travaux de rénovation énergétique
Crédit d'impôt pour les travaux de rénovation énergétique
Prorogation et modification à compter du 1er janvier 2018
Le CITE est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018.
Afin de valoriser les actions les plus efficaces au plan énergétique, les équipements éligibles sont modifiés à compter du 1er janvier 2018 :
- Les chaudières à haute performance énergétique, utilisant du fioul comme source d’énergie ne sont plus éligibles. Seules les chaudières à très haute performance énergétique sont éligibles au taux de 15% pour les dépenses payées entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 (arrêté du 30.12.2017) ;
- Les volets isolants et les portes d’entrée ne sont plus éligibles à compter du 1er janvier 2018. Seuls les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées sont éligibles au taux de 15% pour les dépenses payées entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 à condition que les travaux visent à remplacer des parois en simple vitrage.
En outre, pour les dépenses liées à l’acquisition de pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, le crédit d’impôt s’applique dans la limite d’un plafond de 3 000 € TTC.
Le champ d’application du CITE est étendu aux dépenses d’équipements pour le raccordement au réseau de chaleur ou de froid lorsque la collectivité ou l’exploitant du réseau dispose de la propriété des équipements éligibles sous réserve que les frais soient acquittés par le particulier.
La réalisation d’audit énergétique est également éligible.
Vous retrouvez la liste des travaux éligibles à l’article 18 bis Code général des impôts.
Le montant maximum des travaux pris en compte s’élève à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple.
Éco-conditionnalité depuis le 1er janvier 2015
À cette date, le recours à un professionnel portant la mention RGE, « reconnu garant de l’environnement », est nécessaire pour bénéficier du CITE.
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