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Sigles

-A-

ADIL : Agence Départementale d’Information sur le Logement

AFNOR : Association Française de NORmalisation

AFUB : Association Française des Usagers des Banques

AL : Allocation Logement

ALGI : Association pour le Logement des Grands Infirmes

ALS : Allocation de Logement à caractère Social

ALUR : loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

ANAH : Agence NAtionale de l’Habitat

ANIL : Agence Nationale pour l’Information sur le Logement

ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie

APL : Aide Personnalisée au Logement

ARHLM : Association Régionale HLM

ARS : Agence Régionale de Santé

-B-

BBC : Bâtiment Basse Consommation

BTP : Bâtiments et Travaux Publics

-C-

CA : Cour d’Appel

CAA : Cour Administrative d’Appel

CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

CAF : Caisse d’Allocations Familiales

CAUE : Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’Environnement

CCH : Code de la Construction et de l’Habitation

CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie

CCMI : Contrat de Construction de Maison Individuelle

CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

CDC : Caisse des Dépôts et Consignations

CE : Conseil d’État

CEL : Compte Épargne Logement

CIL : Comité Interprofessionnel du Logement

CGI : Code Général des Impôts

CICAT : Centre d’Information et de Conseil en Aides Techniques

CIDECOP (Convention): Convention d’Indemnisation Dégât des Eaux dans les COPpropriétés

CIDRE (Convention) : Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à recours Dégâts des Eaux

CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes

CLAH : Commission locale d’amélioration de l’habitat

CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination

CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

CSP : Code de la Santé Publique

CODERPA : Comité Départemental Des Retraités et des Personnes Agées

CU : Code de l’urbanisme

-D-

DALO : Droit Au Logement Opposable

DAHO : Droit à l’hébergement opposable

DRDJSCS : Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale

DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

DUP : Déclaration d’Utilité Publique

-E-

EHI : Éradication de l’habitat indigne

EHPAD : Établissement d’Hébergement des Personnes Âgées Dépendantes

ENL (loi) : Engagement National pour le Logement

EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale

EPIC : Établissement Public Industriel et Commercial

-F-

FAPIL : Fédération des Associations pour la Promotion et l’Insertion par le Logement

FFB :  Fédération Française du Bâtiment

FFSA : Fédération Française des Sociétés d’Assurances

FILOCOM : Fichier du LOgement COMmunal

FNAIM : Fédération Nationale de l’IMmobilier

FPI : Fédération des Promoteurs Immobiliers

FSL : Fonds de Solidarité pour le Logement

-G-

GIP : Groupement d’intérêt public

GIR : Groupe Iso-Ressources

GPV : Grand Projet de Ville

-H-

HLM : Habitation à Loyer Modéré

H&D : Habitat et développement

HQE : Haute Qualité Environnementale

-I-

ICC : Indice du Coût de la Construction

IGH : Immeuble de grande hauteur

INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques

IRL : Indice de Référence des Loyers

ISO : International standardisation organisation

-L-

LLS : Logement locatif social

-M-

MDE : Maîtrise de la demande en énergie

MOE : Maîtrise d'œuvre

MOLLE : Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi)

-O-

OCL : Observatoire des charges locatives

ONPV : Observatoire national de la politique de la ville

ONRE : Observatoire national de la rénovation énergétique

OPAC : Office public d'aménagement et de construction

OPAH : Opération programmée d'amélioration de l'habitat

OPE : Observatoire de la performance énergétique

OPH : Office public de l'habitat

OPS : Occupation du parc social

-P-

PAE : Plan d'aménagement d'ensemble

PALULOS : Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale

PDAHI : Plan départemental accueil hébergement insertion

PDALHPD : Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées

PDH : Plan départemental de l'habitat

PIL : Procédure intégrée pour le logement

PLA : Prêt locatif aidé

PLAI : Prêt locatif aidé d'intégration

PLH : Plan local de l'habitat

PLI : Prêt locatif intermédiaire

PLS : Prêt locatif social

PLU : Plan local d'urbanisme

PLUS : Prêt locatif à usage social

PPR : Plan de prévention des risques

PRP : Procédure de redressement personnel

PSLA : Prêt social location accession

PTZ : Prêt à taux zéro

PUCA : Plan d'urbanisme construction architecture

PUP : Projet urbain partenarial

-Q-

QPV : Quartiers prioritaires de la politique de la ville

-R-

RHVS : Résidence hôtelière à vocation sociale

RLS : Réduction de Loyer de Solidarité

RPLS : Répertoire du parc locatif social

RSA : Revenu de solidarité active

RT : Réglementation thermique

RUA : Revenu Universel d'Activité

SACICAP : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété

SCIC HLM : Société coopérative d'intérêt collectif

SCOT : Schéma de cohérence territoriale

SCP HLM : Société coopérative de production

SEM : Société d'économie mixte

SIAO : Système intégré d'accueil et d'orientation

SLS : Supplément de loyer de solidarité

SNE : Système national d'enregistrement

SRU : Solidarité renouvellement urbain (loi)

-T-

TFPB : Taxe foncière sur les propriétés bâties

THPE : Très haute performance énergétique

TLE : Taxe locale d'équipement

-U-

UESL : Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement

UNAF : Union nationale des associations familiales

UNAFO : Union professionnelle du logement accompagné

UNAHJ : Union nationale pour l'habitat des jeunes

-V-

VEFA : Vente en l'état futur d'achèvement

VMC : Ventilation mécanique conrôlée

-Z-

ZAC : Zone d'aménagement concerté

ZAD : Zone d'aménagement différé

ZAN : Zéro artificialisation nette

ZFU : Zone franche urbaine

ZPPAU : Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

ZRR : Zone de revitalisation rurale

ZUS : Zone urbaine sensible

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