Sigles
-A-
ADIL : Agence Départementale d’Information sur le Logement
AFNOR : Association Française de NORmalisation
AFUB : Association Française des Usagers des Banques
AL : Allocation Logement
ALGI : Association pour le Logement des Grands Infirmes
ALS : Allocation de Logement à caractère Social
ALUR : loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
ANAH : Agence NAtionale de l’Habitat
ANIL : Agence Nationale pour l’Information sur le Logement
ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie
APL : Aide Personnalisée au Logement
ARHLM : Association Régionale HLM
ARS : Agence Régionale de Santé
-B-
BBC : Bâtiment Basse Consommation
BTP : Bâtiments et Travaux Publics
-C-
CA : Cour d’Appel
CAA : Cour Administrative d’Appel
CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CAUE : Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’Environnement
CCH : Code de la Construction et de l’Habitation
CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie
CCMI : Contrat de Construction de Maison Individuelle
CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
CDC : Caisse des Dépôts et Consignations
CE : Conseil d’État
CEL : Compte Épargne Logement
CIL : Comité Interprofessionnel du Logement
CGI : Code Général des Impôts
CICAT : Centre d’Information et de Conseil en Aides Techniques
CIDECOP (Convention): Convention d’Indemnisation Dégât des Eaux dans les COPpropriétés
CIDRE (Convention) : Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à recours Dégâts des Eaux
CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes
CLAH : Commission locale d’amélioration de l’habitat
CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination
CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
CSP : Code de la Santé Publique
CODERPA : Comité Départemental Des Retraités et des Personnes Agées
CU : Code de l’urbanisme
-D-
DALO : Droit Au Logement Opposable
DAHO : Droit à l’hébergement opposable
DRDJSCS : Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale
DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
DUP : Déclaration d’Utilité Publique
-E-
EHI : Éradication de l’habitat indigne
EHPAD : Établissement d’Hébergement des Personnes Âgées Dépendantes
ENL (loi) : Engagement National pour le Logement
EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
EPIC : Établissement Public Industriel et Commercial
-F-
FAPIL : Fédération des Associations pour la Promotion et l’Insertion par le Logement
FFB : Fédération Française du Bâtiment
FFSA : Fédération Française des Sociétés d’Assurances
FILOCOM : Fichier du LOgement COMmunal
FNAIM : Fédération Nationale de l’IMmobilier
FPI : Fédération des Promoteurs Immobiliers
FSL : Fonds de Solidarité pour le Logement
-G-
GIP : Groupement d’intérêt public
GIR : Groupe Iso-Ressources
GPV : Grand Projet de Ville
-H-
HLM : Habitation à Loyer Modéré
H&D : Habitat et développement
HQE : Haute Qualité Environnementale
-I-
ICC : Indice du Coût de la Construction
IGH : Immeuble de grande hauteur
INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques
IRL : Indice de Référence des Loyers
ISO : International standardisation organisation
-L-
LLS : Logement locatif social
-M-
MDE : Maîtrise de la demande en énergie
MOE : Maîtrise d'œuvre
MOLLE : Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi)
-O-
OCL : Observatoire des charges locatives
ONPV : Observatoire national de la politique de la ville
ONRE : Observatoire national de la rénovation énergétique
OPAC : Office public d'aménagement et de construction
OPAH : Opération programmée d'amélioration de l'habitat
OPE : Observatoire de la performance énergétique
OPH : Office public de l'habitat
OPS : Occupation du parc social
-P-
PAE : Plan d'aménagement d'ensemble
PALULOS : Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale
PDAHI : Plan départemental accueil hébergement insertion
PDALHPD : Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
PDH : Plan départemental de l'habitat
PIL : Procédure intégrée pour le logement
PLA : Prêt locatif aidé
PLAI : Prêt locatif aidé d'intégration
PLH : Plan local de l'habitat
PLI : Prêt locatif intermédiaire
PLS : Prêt locatif social
PLU : Plan local d'urbanisme
PLUS : Prêt locatif à usage social
PPR : Plan de prévention des risques
PRP : Procédure de redressement personnel
PSLA : Prêt social location accession
PTZ : Prêt à taux zéro
PUCA : Plan d'urbanisme construction architecture
PUP : Projet urbain partenarial
-Q-
QPV : Quartiers prioritaires de la politique de la ville
-R-
RHVS : Résidence hôtelière à vocation sociale
RLS : Réduction de Loyer de Solidarité
RPLS : Répertoire du parc locatif social
RSA : Revenu de solidarité active
RT : Réglementation thermique
RUA : Revenu Universel d'Activité
SACICAP : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété
SCIC HLM : Société coopérative d'intérêt collectif
SCOT : Schéma de cohérence territoriale
SCP HLM : Société coopérative de production
SEM : Société d'économie mixte
SIAO : Système intégré d'accueil et d'orientation
SLS : Supplément de loyer de solidarité
SNE : Système national d'enregistrement
SRU : Solidarité renouvellement urbain (loi)
-T-
TFPB : Taxe foncière sur les propriétés bâties
THPE : Très haute performance énergétique
TLE : Taxe locale d'équipement
-U-
UESL : Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement
UNAF : Union nationale des associations familiales
UNAFO : Union professionnelle du logement accompagné
UNAHJ : Union nationale pour l'habitat des jeunes
-V-
VEFA : Vente en l'état futur d'achèvement
VMC : Ventilation mécanique conrôlée
-Z-
ZAC : Zone d'aménagement concerté
ZAD : Zone d'aménagement différé
ZAN : Zéro artificialisation nette
ZFU : Zone franche urbaine
ZPPAU : Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
ZRR : Zone de revitalisation rurale
ZUS : Zone urbaine sensible