Sigles
A
ADIL : Agence Départementale d’Information sur le Logement
AFNOR : Association Française de NORmalisation
AFUB : Association Française des Usagers des Banques
AL : Allocation Logement
ALGI : Association pour le Logement des Grands Infirmes
ALS : Allocation de Logement à caractère Social
ALUR : loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
ANAH : Agence NAtionale de l’Habitat
ANIL : Agence Nationale pour l’Information sur le Logement
ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie
APL : Aide Personnalisée au Logement
ARHLM : Association Régionale HLM
ARS : Agence Régionale de Santé
B
BBC : Bâtiment Basse Consommation
BTP : Bâtiments et Travaux Publics
C
CA : Cour d’Appel
CAA : Cour Administrative d’Appel
CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CAUE : Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’Environnement
CCH : Code de la Construction et de l’Habitation
CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie
CCMI : Contrat de Construction de Maison Individuelle
CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
CDC : Caisse des Dépôts et Consignations
CE : Conseil d’État
CEL : Compte Épargne Logement
CIL : Comité Interprofessionnel du Logement
CGI : Code Général des Impôts
CICAT : Centre d’Information et de Conseil en Aides Techniques
CIDECOP (Convention): Convention d’Indemnisation Dégât des Eaux dans les COPpropriétés
CIDRE (Convention) : Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à recours Dégâts des Eaux
CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes
CLAH : Commission locale d’amélioration de l’habitat
CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination
CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
CSP : Code de la Santé Publique
CODERPA : Comité Départemental Des Retraités et des Personnes Agées
CU : Code de l’urbanisme
D
DALO : Droit Au Logement Opposable
DAHO : Droit à l’hébergement opposable
DRDJSCS : Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale
DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
DUP : Déclaration d’Utilité Publique
E
EHI : Éradication de l’habitat indigne
EHPAD : Établissement d’Hébergement des Personnes Âgées Dépendantes
ENL (loi) : Engagement National pour le Logement
EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
EPIC : Établissement Public Industriel et Commercial
F
FAPIL : Fédération des Associations pour la Promotion et l’Insertion par le Logement
FFB : Fédération Française du Bâtiment
FFSA : Fédération Française des Sociétés d’Assurances
FILOCOM : Fichier du LOgement COMmunal
FNAIM : Fédération Nationale de l’IMmobilier
FPI : Fédération des Promoteurs Immobiliers
FSL : Fonds de Solidarité pour le Logement
G
GIP : Groupement d’intérêt public
GIR : Groupe Iso-Ressources
GPV : Grand Projet de Ville
H
HLM : Habitation à Loyer Modéré
H&D : Habitat et développement
HQE : Haute Qualité Environnementale
I
ICC : Indice du Coût de la Construction
INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques
IRL : Indice de Référence des Loyers