Sigles

A

ADIL : Agence Départementale d’Information sur le Logement

AFNOR : Association Française de NORmalisation

AFUB : Association Française des Usagers des Banques

AL : Allocation Logement

ALGI : Association pour le Logement des Grands Infirmes

ALS : Allocation de Logement à caractère Social

ALUR : loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

ANAH : Agence NAtionale de l’Habitat

ANIL : Agence Nationale pour l’Information sur le Logement

ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie

APL : Aide Personnalisée au Logement

ARHLM : Association Régionale HLM

ARS : Agence Régionale de Santé

B

C

CA : Cour d’Appel

CAA : Cour Administrative d’Appel

CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

CAF : Caisse d’Allocations Familiales

CAUE : Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’Environnement

CCH : Code de la Construction et de l’Habitation

CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie

CCMI : Contrat de Construction de Maison Individuelle

CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

CDC : Caisse des Dépôts et Consignations

CE : Conseil d’État

CEL : Compte Épargne Logement

CIL : Comité Interprofessionnel du Logement

CGI : Code Général des Impôts

CICAT : Centre d’Information et de Conseil en Aides Techniques

CIDECOP (Convention): Convention d’Indemnisation Dégât des Eaux dans les COPpropriétés

CIDRE (Convention) : Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à recours Dégâts des Eaux

CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes

CLAH : Commission locale d’amélioration de l’habitat

CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination

CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

CSP : Code de la Santé Publique

CODERPA : Comité Départemental Des Retraités et des Personnes Agées

CU : Code de l’urbanisme

D

DALO : Droit Au Logement Opposable

DAHO : Droit à l’hébergement opposable

DRDJSCS : Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale

DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

DUP : Déclaration d’Utilité Publique

Sigles

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

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M

N

O

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U

Z