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Lutte contre la non-décence avec la CAF 13

Le guide du logement décent de l'ADIL 13 et de la CAF 13

Mise à jour 2017

En cours d'actualisation

Il ne suffit pas d’avoir un toit, encore faut-il que celui-ci réponde effectivement à la définition d’un logement décent. Depuis 2002, on connait les normes qu’un logement doit respecter pour être décent. Ces dernières gravitent principalement autour des notions de santé, de sécurité et d’équipements.

D’un point de vue économique, le marché locatif manque de logements notamment pour les plus modestes qui peuvent être captifs d’un parc de logements « bas de gamme ».

Cette situation est évidemment inacceptable et il est important que les occupants puissent réagir. Or, ils se heurtent aux méandres de la législation, à la complexité des dispositifs et à la multitude d’acteurs pouvant intervenir pour les aider.

La lutte contre la non décence dans les logements est d’autant plus importante que l’inaction peut conduire à une dégradation encore plus significative du bâti et menacer la santé des occupants du fait de l’insalubrité des lieux. En effet, il est coutume de dire que la non décence est l’antichambre de l’insalubrité.

C’est dans ce contexte qu’en 2009, l’ADIL des Bouches-du-Rhône, organisme d’information sur le logement et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône ont élaboré un guide permettant aux occupants, aux propriétaires ainsi qu’à tous les acteurs de l’habitat (travailleurs sociaux, associations, administrations, opérateurs techniques, juristes…), de trouver des solutions pratiques au problème de la non décence dans notre département.

La nouvelle possibilité offerte aux CAF par la loi de conserver les aides aux logements en cas de logement non-décent et la mise en place du guichet unique de l’habitat indigne dans les Bouches-du-Rhône ont rendu nécessaire l’actualisation de ce guide dont nous espérons qu’il facilite sensiblement les démarches de chacun.

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