Conférence-débat : Impact de la loi 3DS sur l'habitat

Décryptage par l’ADIL et les acteurs locaux

Jeudi 15 septembre 2022
Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dites « 3DS » publiée au Journal officiel le 22 février 2022, comporte 271 articles.

La loi 3DS comporte un volet habitat et concerne notamment le logement social, l’habitat privé et la lutte contre l’habitat indigne, l’urbanisme et l’aménagement ainsi que les compétences des intercommunalités. Elle prévoit la réforme de la gouvernance de la métropole Aix- Marseille-Provence.

Elle intervient après l’adoption de plusieurs grandes lois-cadres comme la loi ELAN (23/11/2018) ou encore la loi Climat et résilience (22/08/2021).

Elle tend à améliorer l’organisation territoriale et a été pensée comme un nouvel acte de décentralisation.

Porté par l’idée de la différenciation, elle vise à répondre aux besoins et spécificités locales, dans le cadre d’un partenariat avec l’État.

Elle est structurée autour de quatre axes :

• la différenciation territoriale, pour prendre en compte les réalités locales ; il s’agit d’adapter l’organisation des compétences des collectivités territoriales avec de nouveaux outils pour fluidifier les relations avec l’État (les textes précédents organisaient uniquement des transferts de compétences) ;
• la décentralisation, pour conforter les compétences des collectivités territoriales dans différents domaines, dont le logement ;
• la déconcentration, pour rapprocher l’État du terrain, dans une logique d’appui et de contractualisation avec les collectivités territoriales ;
• la simplification de l’action publique locale, pour simplifier le fonctionnement des collectivités territoriales et des établissements de l’État au bénéfice du citoyen.

Le titre III est entièrement consacré au logement et à l’urbanisme.