Lutte contre la non-décence avec la CAF 13
Le guide du logement décent de l'ADIL 13 et de la CAF 13
Dernière mise à jour : mai 2025
Il ne suffit pas d’avoir un toit, encore faut-il que celui-ci réponde effectivement à la définition d’un logement décent. Depuis 2002, on connait les normes qu’un logement doit respecter pour être décent. Ces dernières gravitent principalement autour de la santé, de la sécurité et des équipements. Plus récemment, les critères de décence ont été adaptés afin de faire face aux enjeux énergétiques et lutter contre les « passoires thermiques ».
D’un point de vue économique, le marché locatif manque de logements notamment pour les plus modestes qui peuvent être captifs d’un parc de logements « bas de gamme ».
Cette situation est évidemment inacceptable et il est important que les occupants puissent réagir. Or, ils se heurtent aux méandres de la législation, à la complexité des dispositifs et à la multitude d’acteurs pouvant intervenir pour les aider.
La lutte contre la non-décence dans les logements est d’autant plus importante que l’inaction peut conduire à une dégradation encore plus significative du bâti et menacer la santé des occupants du fait de
l’insalubrité des lieux. En effet, il est coutume de dire que la non-décence est l’antichambre de l’insalubrité.
C’est dans ce contexte qu’en 2009, l’ADIL des Bouches-du-Rhône, organisme d’information sur le logement et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône ont élaboré un guide permettant aux occupants, aux propriétaires ainsi qu’à tous les acteurs de l’habitat (travailleurs sociaux, associations, administrations, opérateurs techniques, juristes…), de trouver des solutions pratiques au problème de la non-décence dans notre département. La possibilité offerte par la loi à la CAF de conserver les aides aux logements en cas de logement non-décent renforce l’intérêt de ce guide.
Les récentes évolutions législatives et règlementaires ainsi que l’arrivée de nouveaux dispositifs locaux, dont le permis de louer, ont nécessité la mise à jour de ce guide dont l’utilité demeure encore très grande aujourd’hui.
CAF et ADIL en assureront une large diffusion auprès des particuliers et professionnels concernés.