Les actions spécifiques de l'ADIL 13
En parallèle de sa mission générale de conseil et d’information auprès des particuliers, notre agence propose des actions plus spécifiques en lien direct. Elles concernent notamment le domaine des copropriétés en difficulté, la prévention des expulsions locatives, l’amélioration de l’habitat, la lutte contre l’habitat indigne et l’accession à la propriété.
L'ADIL et les copropriétés en difficulté
Avec près de 37%* de copropriétés fragiles dans le département des Bouches du Rhône, l’ADIL 13 se mobilise aux côtés de ses partenaires publics locaux en déployant un éventail d’actions visant à participer à la prévention et au redressement des copropriétés en difficulté.
En parallèle de notre mission générale d’information auprès des particuliers, notre agence propose notamment des actions de sensibilisation des copropriétaires au fonctionnement de la copropriété, afin d’anticiper les difficultés et enrayer le processus de dégradation le plus en amont possible, des modules de formation pour les professionnels ainsi qu’un appui aux collectivités locales avec la réalisation de diagnostics juridiques et financiers sur des copropriétés ciblées. Bien que nos actions soient majoritairement préventives, l’ADIL13 intervient également dans le traitement des copropriétés en difficulté en apportant son expertise juridique à des dispositifs opérationnels d’intervention publique.
*Source : ©IGN_BD CARTO®, FILOCOM, Anah, DGALN, Repérage Copropriétés D / Exploitation : ADIL 13
L'ADIL et la prévention des expulsions locatives
La survenance d’un impayé de loyer peut avoir des conséquences lourdes tant pour le locataire qui s’expose à l’engagement d’une procédure judiciaire que pour le propriétaire qui peut voir l’équilibre de son opération compromise.
Il est donc primordial tant pour les locataires que pour les propriétaires de maitriser les dispositifs de garantie pouvant être souscrits à la signature du bail afin de se prémunir de la survenance d'un éventuel impayé. Les conseillers de l'ADIL13 sont à votre disposition pour étudier avec vous et en fonction de votre situation les dispositifs nationaux ou locaux pouvant être mobilisés. Ils peuvent par ailleurs vous conseiller en préalable à la signature d'un contrat de location sur le contenu du contrat de bail, les obligations respectives des parties et le régime fiscal qui découlera de cette mise en location.
Un impayé est survenu? Les conseillers de l'ADIL vous informent sur les différentes étapes, amiables et judiciaires, de la procédure visant à la résiliation du bail et à l'expulsion et sur le rôle des différents acteurs qui interviennent à ce titre. Des dispositifs d'accompagnement et d'aides financières peuvent par ailleurs être mobilisés sous conditions. Après examen des difficultés rencontrées, les conseillers de l'ADIL13 recenseront avec vous les démarches à engager et vous orienterons si besoin vers les dispositifs à mobiliser.
L'ADIL et l'amélioration de l'habitat
En matière d’amélioration de l’habitat, l’ADIL fait connaitre au demandeur les aides auxquelles il peut prétendre sur le territoire concerné ainsi que les conditions d’obtention, explique les règles et le rôle de chacun des acteurs et réoriente les particuliers en fonction de l’avancé de son projet.
Pour toute information sur les dispositifs existants, les conseillers Allo Rénov’Energie vous répondent au 04 88 60 21 06 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
L'ADIL et l'habitat indigne
L’ADIL facilite l’accès au droit de tous les usagers, occupants et propriétaires bailleurs qui, dans leur logement, rencontrent des problèmes d’habitat indigne (insalubrité, péril…) ou de non-respect des règles d’habitabilité ou de décence.
L’ADIL indique aux propriétaires bailleurs, aux occupants et aux syndicats des copropriétaires, les conditions d’obtention des aides de l’Anah pour la réalisation des travaux de sortie d’insalubrité, de péril, ou pour la mise en sécurité des équipements communs des immeubles collectifs, avant et après arrêté.
L’ADIL est également partenaire actifs de la lutte contre l’habitat indigne, notamment au sein du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne, et apporte son concours aux différentes actions ou travaux qui peuvent être engagés dans ce cadre.
L'ADIL et l'accession à la propriété
Dans le domaine du financement de l’accession à la propriété, l’ADIL donne une information complète et précise sur les prêts, les aides locales et le financement de l’amélioration de l’habitat.
L’ADIL a pour objectif de permettre à tout accédant de mener son projet d’accession en toute sécurité financière et juridique.
Pour cela, l’ADIL peut établir notamment au futur accédant un plan de financement ou un diagnostic financier personnalisé