Aide ADAPA - Bouches-du-Rhône
Le Département des Bouches du Rhône aide les ménages à devenir propriétaires dans l'ancien. Il s'agit de l'Aide départementale à l'accession à la propriété dans l'ancien (ADAPA).
À jour au
15/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/01/1986
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
- 30 000 € pour une personne seule ;
- 55 000 € pour un couple et plus ;
- 60 000 € pour un couple et plus, en périmètre d’éradication de l’habitat indigne sur Marseille.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle, Transformation de locaux en habitation
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Pour les immeubles d'avant 1949 sur un périmètre défini
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Aide d’un montant de 3 000 € ;
- Elle est portée 4 000 € pour les acquéreurs de moins de 30 ans ou 5 000 € lorsqu’ils achètent un logement dans un des périmètres d’Eradication de l’habitat indigne (EHI) sur Marseille.
Contact
ADIL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
15, avenue Robert Schuman
13002 Marseille
04 96 11 12 00
contact@adil13.org
https://www.adil13.org/
Autre(s) contact(s)
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Hôtel du Département
Secrétariat ADAPA
Bureau A 41-01
52, avenue de Saint Just
13256 Marseille cedex 20
Plus d'informations
- Vous pouvez télécharger et remplir le dossier concerné sur le site internet du Département des Bouches-du-Rhône, ou en demander l’envoi par courrier au secrétariat ADAPA. Ce dossier est à adresser en retour par courrier au secrétariat ADAPA, accompagné des pièces complémentaires requises ;
- ATTENTION : le dossier doit être déposé après la signature d’un compromis de vente et impérativement avant la signature de l’acte définitif de vente ;
- Consultation de l'ADIL 13 OBLIGATOIRE.
Pièces jointes