Aides pour le ravalement de façades sur la ville de Marseille

Dans le cadre du ravalement obligatoire de façades, des aides financières sont accordées aux propriétaires d’immeubles.

Les bénéficiaires

Le dispositif s’applique aux propriétaires ou copropriétaires des immeubles :

• Ayant reçu une injonction et/ou un arrêté municipal prescrivant un ravalement de façades à compter du 13 juillet 2016
• Situés sur un des axes de ravalement obligatoire qui entreprendront le ravalement de leur façade en anticipation de la réception d’un courrier d’injonction

Sont exclus du bénéfice des subventions :

• Les marchands de biens,
• Les succursales de banques, de sociétés nationales ou internationales ainsi que leurs franchises,
• Les filiales immobilières de sociétés financières ou commerciales,
• Les institutions religieuse et organismes consulaires,
• Les sociétés publiques, les établissements publics et les sociétés d’économie mixte,
• Les sociétés mutualistes et les sociétés d’assurance.

Les travaux subventionnables

• Le nettoyage ou la réfection des éléments qui constituent la façade (pierre ou brique) ou qui recouvrent la structure, selon qu’il s’agit d’un habillage ou d’un revêtement (enduit),
• Le nettoyage et la remise en peinture ou le remplacement des éléments constitutifs de la façade ; ces mesures s’appliquant également aux dispositifs annexes accessoires et ouvrages en relief,
• Le déplacement et la dissimulation des câbles d’alimentation, des climatiseurs ou des antennes de réception.

Le taux de subvention

Le montant des travaux subventionnables est plafonnée à 200 € TTC par m² de façade traitée.

La dégressivité du taux alloué est calculée à compter de la date de réception du courrier d’injonction :

• 50% du montant TTC des travaux, si le ravalement est achevé dans les 18 mois
• 30% du montant TTC des travaux, si le ravalement est achevé entre le 19e et le 30e mois inclus
• Au-delà, aucune subvention ne sera attribuée

Pour les immeubles situés sur un axe obligatoire qui entreprendront les travaux en anticipation bénéficieront de :

• 50% du montant TTC des travaux, si le ravalement est achevé avant la prise de l’arrêté municipal de zonage qui liste les immeubles concernés

NB : les honoraires de maitrise d’œuvre seront subventionnés à hauteur de 10% du montant TTC des travaux, dans la limite du plafond de 200€ par m² de façade traitée et à condition que le ravalement soit réalisé dans les délais énoncés.


Pour tout complément d’information relatif au dépôt des demandes de subvention :

SOLEAM
49 la Canebière
CS 80024
13001 Marseille
Tél : 04 88 91 91 31
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