Commentaires de la loi ELAN
Loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique
Loi n° 2018-1021 du 23.11.18 : JO du 24.11.18
Présentation et commentaires proposés par le réseau ANIL-ADIL
Calendrier d’entrée en vigueur des dispositions nécessitant un texte d’application Janvier
Télécharger le calendrier
(à jour au 28.01.2019)